AVIS AU PUBLIC

 

Commune de NERONDE

 

Déclassement, aliénation et déplacement d’une partie du chemin rural au lieudit « La Chapelle » et portant désignation d'un commissaire enquêteur

 

Par arrêté en date du 29 juillet 2019, Monsieur Le Maire de la Commune de NERONDE a porté ouverture de l'enquête publique requise quant au déclassement, à l’aliénation et au déplacement d’une partie du chemin rural au lieudit « La Chapelle » et acte que ladite enquête se déroulera du 10 septembre 2019 au 27 septembre 2019 inclus.

 

Pendant la durée de la procédure, les observations sur le dossier pourront être consignées sur les registres déposés en mairies aux jours et heures d'ouverture des bureaux.

 

Le Commissaire Enquêteur, M. N. LAURENT, se tiendra à la disposition du public en la Mairie le 10 septembre 2019 de 8h30 à 10h30 et le 27 septembre 2019 de 8h30 à 10h30.

 

Les observations sont également susceptibles d’être adressées audit Commissaire au plus tard le 27 septembre 2019, à la mairie (en précisant sur l'enveloppe la mention : « Ne pas ouvrir »), savoir :

 

Mairie de NERONDE Le Bourg

 

42510 NERONDE

 

A la fin de La procédure, le Conseil Municipal de la Commune de NERONDE délibérera quant au déclassement, à l’aliénation et au déplacement d’une partie du chemin rural au lieudit « La Chapelle ».

 

Le Maire

 

Gérard MONCELON