Assainissement non-collectif

Réglementation
L'assainissement non collectif concerne les immeubles, et notamment les maisons individuelles, non raccordées à un système d'assainissement collectif. La directive européenne du 21 mai 1991 et la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et du 30 décembre 2006 reconnaissent ce type d'assainissement comme une solution à part entière. Alternative, efficace et pérenne, au « tout à l'égout » dans les zones d'habitat dispersées, essentiellement en milieu rural.

Afin d'assurer la qualité des installations et le suivi de leur fonctionnement, la loi sur l'eau a confié aux communes (ou à leurs groupements) des compétences nouvelles en matière de contrôle, qu'elles doivent exercer à partir du 31 décembre 2005 au plus tard, dans le cadre du Service Public de l'Assainissement Non Collectif ( SPANC).

L'avis du SPANC est sollicité au cours de l'élaboration des permis de construire.
Organisation administrative du service

Le service ( SPANC) est exploité en régie avec une prestation de services. Le prestataire est la Lyonnaise des Eaux (ex. SDEI).

  Prestations assurées par la Lyonnaise des Eaux :

  •     diagnostic de l'existant
  •     contrôle de conception et de réalisation des installations neuves ou existantes à réhabiliter.

Opérations réalisées
Le diagnostic de l'existant a été réalisé en 2007 / 2008.
A l'issue de ce diagnostic, chaque propriétaire a reçu un rapport sur le fonctionnement de son dispositif d'assainissement lui indiquant si nécessaire les améliorations à apporter.
Choix d'une installation d'assainissement collectif
Ce choix dépend :

  •     de la taille de l'habitation ( nombre de pièces principales)
  •     des caractéristiques du site
  •     de l'aptitude du sol à l'épuration
  •     du coût

Chaque année les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif sont publiés. Ces documents sont consultables au secrétariat de mairie.