Assainissement non-collectif

Réglementation
L'assainissement non collectif concerne les immeubles, et notamment les maisons individuelles, non raccordées à un système d'assainissement collectif. La directive européenne du 21 mai 1991 et la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et du 30 décembre 2006 reconnaissent ce type d'assainissement comme une solution à part entière. Alternative, efficace et pérenne, au « tout à l'égout » dans les zones d'habitat dispersées, essentiellement en milieu rural.

Afin d'assurer la qualité des installations et le suivi de leur fonctionnement, la loi sur l'eau a confié aux communes (ou à leurs groupements) des compétences nouvelles en matière de contrôle, qu'elles doivent exercer à partir du 31 décembre 2005 au plus tard, dans le cadre du Service Public de l'Assainissement Non Collectif ( SPANC).

 

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forez Est a décidé de transférer sa compétence Assainissement Non Collectif au SPANC du Sima Coise, basé à St-Galmier à compter du 1er janvier 2020.

 

A partir de cette date, ce sera donc le SPANC du Sima Coise qui assura toutes les missions obligatoires sur notre territoire : contrôles de bon fonctionnement, diagnostics pré-vente, contrôles pour conception, contrôles pour réalisation…mais également les conseils et les informations auprès des usagers.

 

Sur notre commune, la dernière campagne de contrôles réglementaires de fonctionnement et d’entretien des installations individuelles existantes date de plus de six ans, ainsi, conformément au règlement de service en vigueur à cette date, une nouvelle campagne est programmée pour 2020.

 

Par conséquent, les usagers de la commune disposant d’une installation d’assainissement non collectif (ANC) seront contactés par le SIMA Coise pour une visite de contrôle dans le courant de l’année 2020. Dans la période de contrôle envisagée, ils seront sollicités par courrier pour fixer la date de la visite.

 

Ce contrôle donnera lieu à un rapport sur l’état de votre installation (conforme, travaux souhaités, travaux obligatoires…) et au paiement d’une redevance de 134 € une fois le service fait.

 

Pour tout renseignement, vous pouvez joindre le SPANC du Sima Coise au 04 77 94 49 61.

 

 

 

TYPE DE PRESTATION

TARIFS 2020 (en € TTC)

Contrôle bon fonctionnement

134 €

Diagnostic vente

150 €

Diagnostic vente urgent

190 €

Contrôle conception

100 €

Contrôle réalisation

150 €

 

 

 

 


Opérations réalisées
Le diagnostic de l'existant a été réalisé en 2007 / 2008.
A l'issue de ce diagnostic, chaque propriétaire a reçu un rapport sur le fonctionnement de son dispositif d'assainissement lui indiquant si nécessaire les améliorations à apporter.
Choix d'une installation d'assainissement collectif
Ce choix dépend :

  •     de la taille de l'habitation ( nombre de pièces principales)
  •     des caractéristiques du site
  •     de l'aptitude du sol à l'épuration
  •     du coût

Chaque année les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif sont publiés. Ces documents sont consultables au secrétariat de mairie.